Raisonnement juridique

Il est dit "Nul n'est censé ignoré la loi".
Ce principe est essentiel au fonctionnement de l'ordre juridique. Cette maxime n'a pas besoin d'être écrite et on peut la considérer comme un principe général du droit qui va donc s'appliquer au dessus du cas d'espèce.

Il faut donc la mettre au même niveau que les autres principes généraux du droit qui sont essentiels (et suffisants ?) à la vie en société :
- Tu ne causeras pas indûment du tort à ton prochain
- Ta liberté s'arrête là où commence celle des autres
- Tu vis dans un espace organisé avec des règles mais ta liberté est la règle et l'interdiction l'exception.
- Tu prends en compte les intérêts des autres et tu te comportes bourgeoisement ou en bon père de famille.
- Tu ne convoiteras pas la femme de ton voisin

Pour certaines activités dangereuses (la conduite en véhicules à moteur par exemple) et pour les activités professionnels, il faut en plus connaitre effectivement le cadre juridique, et le détail des règles.

En dehors de ces cas, le principe doit se comprendre ainsi : tout individu (sauf l'enfant et le fou) doit savoir qu'il y a des lois qui limitent notre liberté pour permettre la vie en société.

Si la loi ne correspond pas aux principes généraux du droit et si l'on n'est pas un professionnel, il est légitime que ce principe ne s'applique pas.

ex : je fume une cigarette de cannabis. Cette action ne porte pas atteinte aux principes généraux du droit, je suis donc légitime lorsque j'invoque ma méconnaissance d'un texte interdisant cette action.

ex : j'achète et je revends du cannabis sans déclarer mon activité. Je ne peux invoquer ma méconnaissance d'un texte interdisant cette action car cela impliquerait que je suis indifférent à l'organisation juridique de la société dans laquelle j'agis.

Comments

[nicocerise]

@Rasta mon ami : on n'est plus voisin. PS : tu peux choisir les voisines du dessus.

@Rasta mon ami : j'avais écris ce billet pour toi, qui voulait des billets plus simples. Ca marche.

[L'armée de Jah]

Alors concernant la femme de ton voisin.......non là je peux pas :-))

L'armée de Jah-Jah

[L'armée de Jah]

Je vends des barettes de bouse de vache dans les beaux quartiers, appréhendé par les forces de police urbaine la semaine dernière, je me suis vu déférer au parquet pour une comparution immédiate au titre d'activité frauduleuse mettant en danger la santé d'autrui.

1: J'ai beau lire et relire le code pénal pour les nuls, rien ne semble étayer l'accusation à mon encontre.

2: Aucune études scientifiques sérieuses (ou même débilisantes)ne permet d'établir la dangerosité de mes bouses (à fumer, en infus ou autres...)

J'ai quand même pris 2000 euros d'amende

La morale: La loi a toujours raison, et même si elle a tort, elle a raison d'avoir tort...suis pas dans la bouse moi

L'armée de Jah-Jah