Parachute doré de vos dirigeants
Pour connaitre le calcul de l'indemnité de départ de vos dirigeants si vous travaillez dans une société par action, recherchez ("nom de votre société" + article R. 225-34-1 du Code de commerce)
Exemple pour Valéo : http://www.google.fr/search?hl=fr&q=valeo+article+R.+225-34-1+du+Code+de+commerce&meta=
Sinon allez sur le site internet de votre société où cette information est publiée ... et cherchez
Exemple pour Valéo : Page d'accueil / Le groupe / Gouvernement d'entreprise.
Vous pouvez également rechercher R. 225-34-1 sur la page d'accueil du site.
Premiers résultats :
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Publication en application de l’article R 225-34-1 du Code de Commerce. Le Conseil d’Administration de la Société du 26 septembre 2008 a, sur proposition du ...
www.unionfinancieredefrance.fr/fileadmin/mes_documents/actualités_
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Publication faite en application des dispositions de l’article R. 225-34-1 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration de Carrefour, ...
www.carrefour.com/docroot/groupe/C4com/Pieces_jointes/
PUBLICATION FAITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE. L’ARTICLE R. 225-34-1 DU CODE DE COMMERCE. Le Conseil d’Administration réuni le 14 novembre 2008 a ...
www.carrefour.com/docroot/groupe/C4com/Pieces_jointes/
Autres résultats, domaine www.carrefour.com »
Publication effectuée en application des articles L. 225-42-1 et R. 225-34-1 du Code de Commerce, sur le site de l’émetteur et sur celui de l’AMF, ...
www.sechilienne-sidec.com/index.php?id=44&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt
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l'article R. 225-34-1 al. 1 du Code de commerce. (Décret no 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l’application des articles L. 225-42-1 et L. 225- ...
www.fonciere-lyonnaise.com/upload/Actualites%20Financieres/08/
Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-
www.droit.org/jo/20080511/ECET0772969D.html - 8k - En cache - Pages similaires
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Publication effectuée en application de l’article R 225-34-1 du Code de commerce
fr.thomson.net/NR/rdonlyres/33EFDF88-B16A-4325-A1C5-40AD4F2F70C4
En application des articles L 225-42-1 et R 225-34-1 du Code de commerce, nous avons l’obligation de rendre publiques les décisions suivantes du Conseil ...
www.airliquide.com/fr/investisseurs/pouvoirs-et-statuts/en-application-de-la-
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En application de l’article L 225-42-1 du Code de commerce issu de la loi T.E.P.A. du 21 ... de l’emploi et du pouvoir d’achat et de l’article R 225-34-1 du ...
www.jacquetmetals.com/upload/info_reg/Comm20081706DGD.pdf - Pages similaires
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Publicité effectuée en application de l’article R. 225-34-1 du code de commerce. Lors de sa séance du 14 mars 2008, le conseil d’administration a autorisé ...
www.sogeclair.com/docs/communiques/Application_R225-31-1.pdf - Pages similaires
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