Bilger et Zemmour : retour au droit

Pour faire le lien tel que le font messieur Bilger et Zemmour entre contrôle d'identité et trafiquant c'est que l'on se situe dans le cadre d'une enquête judiciaire diligentée par le procureur.

• Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions.
• Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés

La notion de lieux est primordial. Si vous êtes intelligent vous ne vous lancez pas dans une opération de contrôle d'identité en vue de recherche de trafic de stupéfiants dans les endroits suivants :

• Rue de la paix
• Musée du Louvre
• L'arche de la défense à 9 heures du matin

Vous le faites plutôt :

• A Chatelet
• A Clichy-sous-Bois
• En boite de nuit (de préférence pas celle fréquentée par un ministre ou par Eric Zemmour)

Vous recherchez plus souvent :

• du shit plutôt que de la cocaïne de belle qualité.

Conséquence : vous arrêtez plus souvent des petits délinquants que des gros, et vous en tirez à la fin de belles statistiques. Parfois malheureusement vous chopez un écrivain.

En annexe :

Même pas besoin de parler de contrôles au faciès
Ici par Besson
Ici par le SM
Ici par le CNRS

Sachez distinguer un contrôle d'identité : vosdroits.service public

• Contrôle de police judiciaire            

Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions.

Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles :                

• ont commis ou tenté de commettre une infraction,
• se préparent à commettre un crime ou un délit,                   
• sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,                    
• font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.                     

Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.                          

• Contrôle de police administrative

Le contrôle d'identité de police administrative a pour but de prévenir une atteinte à l'ordre public et peut avoir lieu dans une rue, dans une gare par exemple.                

L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Les officiers et agents de police judiciaire peuvent inviter à justifier de son identité toute personne, par tous moyens. Ils doivent justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle.             

Comments

[nicocerise]

@Dominique : c'est un temps que les moins de 30 ans déjà ne peuvent pas connaitre. La loi sécurité et liberté entraine le droit des contrôles et fouilles hors de tout contrôle. En 1981, Mitterrand tergiverse a abroger cette loi ... depuis elle n'a cessé de se répandre comme une vomissure sur les droits et les libertés sur la voie publique.

[D. Hasselmann]

Vu il y a quelques jours, place de la République à Paris, un contrôle opéré par des membres de la police nationale (pas moins de trois voitures + un trio de flics à vélo).

Sous prétexte de feu rouge grillé, ou peut-être de vitre fumées du véhicule (à quand la loi les interdisant, il n'y a pas que la burqa !), les automobilistes étaient arrêtés, invités à sortir de leurs véhicules, et on leur intimait l'ordre de mettre les bras en l'air pour se faire fouiller, du bas jusqu'en haut...

Pour quelle raison ?

De même, le coffre de leur voiture était ouvert et l'intérieur du véhicule inspecté.

Il me semblait que ce genre de procédure ne pouvait fonctionner qu'en vertu d'une procédure officielle émanant d'un procureur de la République.

Y-avait-t-il une recherche bien précise en cours, à part la constatation d'une infraction au code de la route, ou simplement la vue d'une plaque d'immatriculation "pas d'ici", ou le repérage d'une voiture genre Mercedes ou 4 x 4 (sans doute des dealers de banlieue ou des "petites crapules" venues infester la capitale) ?

Cette "inspection" (tout juste si le suspect n'était pas déshabillé en public pour une "fouille à corps") a quelque chose d'humiliant, contraire aux droits du citoyen.

Quel mandat avaient ces policiers ?

Sûrement aucun, sinon de procéder à un "contrôle" inopiné qui, finalement, n'aboutit qu'à les rejeter de plus en plus en dehors de leur rôle démocratique, tel qu'il avait été rappelé lorsque Pierre Joxe était le ministre de l'Intérieur de François Mitterrand.

C'est lui qui imposa l'affichage dans tous les commissariats de police de France de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Mais il y a peut-être encore des analphabètes, ici ou là.

Alors : tous suspects !
Restez chez vous, si vous ne voulez rien risquer !

Et encore : on se demande, avec Internet...