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Le blog libertaire et anarchiste de NicoCerise
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30 avril 2009

Les amoureux au ban public

L’article L 622-1 du Code Pénal permet de poursuivre « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ».

Faut-il rappeler que cet article puni également :

« toute personne qui aura, avec ou sans une aide directe ou indirecte, tenté d'entrer de manière régulière ou irréguliere dans un(e) étranger(e) en France ».

Les amoureux au ban public

Pétition de Siné Hebdo

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