12 janvier 2014
Le conseil d'état ne va-t-il pas trop loin dans l'affaire Dieudonné?
Le conseil d'état relève "qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises". Ordonnance du 9 janvier 2014 Pour fonder une telle décision il faut ; - Plusieurs décisions...