Dénigrement et liberté d'expression

Les blogs malpolis dont fait partie je l'espère ceriselibertaire s'expose à de larges possibilités de poursuites dans une société bourgeoise dont le droit est construit pour les BPF les bons pères de famille.

J'ai déjà abordé la question de l'injure et diffamation car en tant que tenancier d'un blog le droit considère qu'il faut appliquer les délits de presse à nicocerise.

Mais il y a aussi le dénigrement. Oh ta mère tu'm dénigre comme on dit dans les beaux quartiers.

Le dénigrement est déduit de l’article 1382 du Code Civil « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »

Pas besoins de fautes, rien. Un dommage par exemple une perte de crédibilité et hop c'est partie le procés. Les produits, les marques et donc la société de consommation sait se protéger.

Le dénigrement s'applique largement entre les commerçants : dénigrement et concurrence déloyale vont souvent ensemble.

Mais le dénigrement peut sortir de ce cadre :

- Taser contre RAIDH que cette association a gagné le 9 septembre - voir Article 11

- blogueur contre le maire d'Orléans : Sur ce dossier on attend le jugement de la cour de cassation. Il semble que celle-ci pourrait utiliser l'arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2000 qui, en séance plénière, avait arrêté que "les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil".  Dans le cas de cette affaire, il semble que le point important c'est d'avoir utiliser le nom de la cible dans le nom du blog.

Attention aux blogs Sarko bidules qui ne sont pas des blogs de soutien.

Comments

[David Gendron]

De plus en plus, la liberté d'expression me semble en danger en France...et pas juste en France.

Ça devrait vous intéresser:

http://grainedeflibuste.wordpress.com/2010/09/18/le-cri-par-yves-brouckaert/