Le conseil d'état ne va-t-il pas trop loin dans l'affaire Dieudonné?
Le conseil d'état relève "qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises". Ordonnance du 9 janvier 2014
Pour fonder une telle décision il faut ;
- Plusieurs décisions pénales définitives L’arrêté contesté du préfet rappelait également que M. Dieudonné M’Bala M’Bala avait fait l’objet de neuf condamnations pénales, dont sept définitives, pour des propos de même nature
- Que le spectacle prévu soit le même que celui qui a fait l'objet de condamnations pénales : le spectacle « Le Mur », précédemment interprété au théâtre de la Main d’Or à Paris, relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde guerre mondiale.
- Que la récicidive entraine un trouble à l'ordre public les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier faisaient apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser
Je pense que dans la décision rendu par le conseil d'état il y a un affaiblissement du dernier critère. L'interdiction est justifiée même si l'ordre public peut être maintenu par d'autres moyens que l'interdiction. Un match de foot OM PSG pose plus de risques pour l'ordre public que le spectacle de Dieudonné à Nantes.
La prévention de la récidive d'infraction pénale est un but de la police administrative même en l'absence de risque majeur à l'ordre public. La récidive d'infraction pénale est, en elle-même, un trouble à l'ordre public justifiant la restriction de la liberté d'expression (ou d'aller et venir dans d'autres cas)
Mais le conseil d'état veut maintenir la référence à l'ordre public et pour cela fait référence à ce que je peux appeler provisoirement un "ordre public de conscience" : la cohésion nationale devient une composante de l'ordre public -propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale. Dieudonné en divisant la communauté nationale créerait de facto un trouble à l'ordre public. On peut relever la danger pour les libertés publiques. Une référence aux lois sur la presse est-elle pertinente? Débat.
La référence à la dignité humaine peut-il aboutir à supprimer un certain type d'humour visant une catégorie de personne?
La décision du pouvoir administratif n'a pas pour objectif de protéger l'ordre public mais a pour objectif d'éviter que des atteintes soient porté au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine. (PS la référence à la dignité humaine est consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
Vous êtes contre le droit de propriété - interdit
Vous êtes contre la république - interdit
Vous êtes contre la nation - interdit
Vous êtes contre l'intégrité territorial - interdit
Vous êtes contre la laïcité - interdit
Etc ....
Personnellement je suis pour que ceux qui ne pensent pas comme moi s'exprime sinon à quoi sert un blog?
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